Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALL FOR US

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

  • Nom et prénom : Quentin Risueno

  • Nom commercial : ALL FOR US

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

  • Adresse professionnelle : 7 rue Rose Goudard, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France

  • Numéro SIREN : 104857420

  • Numéro SIRET : 10485742000012

  • Téléphone : 04 90 23 15 96

  • Adresse e-mail : contact@allforus.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur la boutique ALL FOR US, accessible via la plateforme Shopify.

Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

ALL FOR US propose à la vente des vêtements et accessoires.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillant ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses dimensions, ses tailles et ses particularités lorsqu'elles sont disponibles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible aux produits commercialisés. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Frais de livraison :
[À COMPLÉTER PAR LE VENDEUR : indiquer les frais de livraison selon les destinations.]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les prix ainsi que les frais de livraison.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Le client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des commandes est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET LIVRAISON

7.1 – Préparation des commandes

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

Ce délai correspond uniquement à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d'acheminement du colis.

7.2 – Zones et délais de livraison

ALL FOR US propose actuellement la livraison vers les destinations suivantes :

  • France métropolitaine ;

  • Pays de l'Union européenne ;

  • États-Unis.

Les DOM-TOM ne sont actuellement pas desservis.

Les délais estimatifs d'acheminement, à compter de l'expédition du colis, sont les suivants :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.

  • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés.

  • États-Unis : 7 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de l'expédition effective de la commande.

Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité et des formalités douanières éventuelles.

Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de son colis.

7.3 – Retards de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@allforus.fr.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison applicable, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat.

Le Vendeur ne peut pas supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur en invoquant uniquement un retard imputable au transporteur.

7.4 – Douanes et taxes à l'importation

Pour les commandes expédiées aux États-Unis, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être applicables.

Leur éventuelle prise en charge par le client ou par le Vendeur doit être clairement indiquée avant la validation de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@allforus.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels, sous réserve du droit du client de manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion de la vente.

Le client est invité à conserver une preuve d'expédition du colis retourné.

Le droit de rétractation ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les modalités de remboursement et de mise en conformité prévues par les garanties légales s'appliquent.

ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si un client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

contact@allforus.fr

Le client peut joindre des photographies du produit concerné ainsi que son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité du produit sont à la charge du Vendeur.

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par ALL FOR US bénéficient des garanties légales suivantes.

11.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

11.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie s'applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, la facturation et le suivi de la relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant :

contact@allforus.fr

Les informations détaillées relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la boutique ALL FOR US, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

contact@allforus.fr

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans leur pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

La validation d'une commande sur la boutique ALL FOR US implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Quentin Risueno – ALL FOR US
7 rue Rose Goudard
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France
E-mail : contact@allforus.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :

  • Date :

  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :


ALL FOR US
Quentin Risueno – Entrepreneur individuel
7 rue Rose Goudard, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Téléphone : 04 90 23 15 96
E-mail : contact@allforus.fr